Editorial de septembre 2024

De l’importance du protocole d’aménagements raisonnables

Comme chaque année, de nombreux parents font des recours à la suite des décisions d’échec (Attestation d’orientation C) ou de réorientation de leurs enfants (attestation d’orientation B). Pour les élèves à besoins spécifiques, ces recours sont régulièrement liés à une non-application d’aménagements raisonnables. Fondés ou non, ces recours apparaissent souvent dans des situations où aucun protocole d’aménagements raisonnables n’a été signé entre les parties prenantes – direction, équipe éducative/conseil de classe, parents, l’élève s’il est majeur, centre PMS, voir le pôle territorial et/ou des thérapeutes externes si nécessaire.

Pour rappel, un protocole d’aménagement raisonnable formalise par écrit les aménagements que l’école s’engage à mettre en place pour un élève à besoins spécifiques. Il ne peut être établi que si un diagnostic de troubles/handicap a été établi et attesté, soit par un spécialiste habilité à le faire, soit par le centre PMS. Pour établir le protocole d’aménagement raisonnable, une ou plusieurs réunions de concertation entre les différents acteurs cités plus haut doivent avoir lieu. Ils examinent ensemble les aménagements qui peuvent répondre au mieux aux besoins de l’élève dans le but de trouver un accord sur les aménagements raisonnables à mettre en place pour l’élève, sur leur durée dans le temps et sur la manière dont on va les mettre en place. Enfin, des réunions régulières entre intervenants sont organisées afin d’évaluer la pertinence des aménagements et de procéder éventuellement à des réajustements.

Voilà la théorie, telle que l’a souhaitée le Décret Aménagement Raisonnable de 2017. Dans la pratique, les choses peuvent souvent être très différentes. Tout d’abord, si la grande majorité des élèves à besoins spécifiques bénéficient d’aménagements raisonnables pendant leur scolarité, très peu le sont via un protocole d’aménagements raisonnables dûment rédigé. Les raisons de cette absence en sont multiples : absence de connaissance du système et de son fonctionnement par les parents ou même les directions, difficulté d’organiser sa mise en place et son suivi, notamment de réunir tous les acteurs concernés non seulement pour l’établir, mais encore plus pour le suivi. Attention qu’il est déjà arrivé qu’une école impose un protocole à minima aux parents ou que l’école n’applique pas les aménagements décidés de commun accord.

Il y a donc une grande nécessité de clarté, de communication, de concertation puis de coordination, ce qui n’est pas toujours facile pour les acteurs concernés, notamment les parents et les directions, tant ils peuvent être occupés par d’autres choses. Pourtant, rédiger un protocole permet d’éviter les mauvaises surprises, notamment lors de la passation des épreuves externes ou lors d’un changement d’école ou de niveau. Il est dans l’intérêt de tous et avant tout de l’enfant. Pour les directions, elle permettra de demander l’aide du pôle et de faciliter l’intervention éventuelle de celui-ci, ainsi que de poser les limites. Pour les parents, il va éviter d’introduire une demande chaque année ou lors des évaluations externes. Un protocole établit dans les règles de l’art réduit le risque d’introduction d’une procédure de conciliation ou un recours.

Le Dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) – qui sera rendu systématique pour tous les élèves du tronc commun – intégrera les procédures relatives aux aménagements raisonnables. Autant que tous les acteurs concernés – directions, parents, pôles territoriaux, centre PMS… – prennent de bonnes habitudes dès à présent. Les pôles territoriaux et même des associations de terrain spécialisées dans les troubles d’apprentissage peuvent aider à la mise en place du protocole d’aménagement raisonnable. Tout le monde en sortira gagnant, et surtout les élèves à besoins spécifiques.

Geoffroy d’Aspremont
Directeur de l’APEDA